Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

1. Éditeur

Le service OPTIMA FACTURE est édité par OPTIMA-TRACKING-MALI (Bamako, Mali), contact : info@otmali.com. En utilisant le service, vous contractez avec OPTIMA-TRACKING-MALI.

2. Acceptation

En créant un compte ou en continuant à utiliser le service, vous acceptez les présentes conditions. Vous déclarez être majeur et, si vous agissez pour une entreprise, être habilité à l'engager.

3. Le service

OPTIMA FACTURE est un logiciel en ligne de gestion commerciale : factures, devis, bons de livraison, clients, produits, caisse et carnet de dettes. Nous vous accordons un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable, pendant la durée de votre abonnement.

4. Compte

Vous fournissez des informations exactes, gardez vos identifiants confidentiels et êtes responsable de l'activité de votre compte.

5. Usages interdits

• toute utilisation illégale, frauduleuse, ou l'envoi de spam ;
• la violation de droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• l'atteinte à la sécurité : logiciels malveillants, tests d'intrusion, extraction automatisée (scraping) ;
• la rétro-ingénierie, la revente ou le contournement des limites techniques.

6. Propriété intellectuelle

OPTIMA-TRACKING-MALI reste propriétaire du service, du logiciel, de la documentation et de la marque. Vos données restent les vôtres ; vous nous autorisez à les héberger et traiter uniquement pour fournir le service.

7. Paiements et abonnements

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Marchand Officiel (Merchant of Record) de toutes nos commandes. Paddle gère toutes les demandes du service client liées aux commandes et les retours.

Le paiement, la facturation, les taxes, l'annulation et les remboursements des paiements par carte sont régis par les conditions acheteur de Paddle. Les abonnements (4, 6 ou 12 mois) ne se renouvellent pas automatiquement. Les paiements Orange Money, espèces ou chèque sont activés après validation par nos équipes.

8. Niveau de service

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du service, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans la limite permise par la loi, toute garantie implicite est exclue.

9. Responsabilité

Notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois, et exclut les dommages indirects (perte de profits, de données, de clientèle), sauf fraude ou cas prévus par la loi.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave, de non-paiement, de risque de fraude ou de sécurité, ou de violations répétées. À la fin de l'accès, vos données peuvent être exportées sur demande pendant 30 jours, puis supprimées.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit malien. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bamako.